Le point sur la mise en fourrière d’une voiture

Retrouver sa voiture à la fourrière, c’est une situation à laquelle aucun automobiliste ne souhaiterait être confronté. Avoir une voiture à la fourrière fait perdre du temps, mais également de l’argent. Le meilleur moyen de la fourrière est de se conformer avec la loi. Voici donc quelques points à connaître sur la mise en fourrière.

Les fautes passibles de mise en fourrière

Nombreuses sont les raisons qui peuvent motiver la mise en fourrière d’une voiture. Dans la majorité des cas, les voitures atterrissent à la fourrière pour stationnement gênant, abusif, dangereux ou irrégulier. Cependant, d’autres motifs peuvent aussi être retenus. Un non-respect de la périodicité des contrôles techniques constitue une raison suffisante pour envoyer la voiture à fourrière. Si le conducteur est dans l’incapacité de présenter les papiers de la voiture, là aussi, le véhicule risque d’être mis à la fourrière. Si suite à une infraction, la voiture a été immobilisée et qu’après 48 h c’est toujours le cas, l’immobilisation se transformera en mise en fourrière. Une circulation dans les espaces naturels constitue aussi un motif suffisant pour mettre une voiture à la fourrière.

Les procédures de mise en fourrière

Toute mise en fourrière d’une voiture doit commencer par la description de l’état du véhicule ainsi que par la désignation de la fourrière concernée. Par la suite, le double de la fiche descriptive est remis soit au propriétaire soit au conducteur. Un PV précisant les motifs de la mise en fourrière sera par la suite dressé. C’est aussi par le biais de ce PV que l’officier avertira la fourrière d’accueil de la voiture de l’arrivée de celle-ci dans son institution. Enfin, la voiture sera remorquée vers la fourrière par une compagnie de remorquage. Il est important de noter que l’entrave à la mise en fourrière est passible de 3 mois d’emprisonnement.

Les démarches pour sortir une voiture de la fourrière

En ce qui concerne la récupération de la voiture à la fourrière, deux procédés sont possibles. Le premier, le propriétaire récupère la voiture avant même la mise en fourrière. Pour cela, il faudrait que les frais de mise en fourrière soient payés.
Le second procédé concerne les voitures qui arrivent à la fourrière. Pour les sortir, leur propriétaire doit avant tout régler les frais de garde. Si la voiture a besoin de réparations, il faut demander une demande de sortie pour effectuer ces réparations. Le contrôle technique effectué après réparation étant positif, vous pouvez récupérer votre voiture après avoir payé les frais de fourrière.

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *