Zoom sur le retrait de points de permis de conduire

C’est en juillet 1992 que le permis de conduire à points a été mis en place. Depuis cette date, il a connu des modifications comme le permis probatoire avec moins de points et la réduction du délai de récupération de points. Dans tous les cas, son principe n’a pas changé : une infraction ou un délit routier entrainent un retrait de points. Le nombre de points retiré dépend de la gravité de l’infraction commise. Ce ne sont d’ailleurs pas les forces de l’ordre qui vont en décider, car ils doivent suivre un barème précis établissant la perte de points.

Pas de retrait de points

Ne soyez pas frustré, car une infraction routière n’entraîne pas forcément le retrait de points. Vous devez tout de même respecter le Code de la route. Par exemple, si les forces de l’ordre vous surprennent rouler dans la voie de bus ou circuler sans plaque d’immatriculation, on ne retire pas de points sur votre permis à points. Il n’y aura pas non plus de retrait de points en cas de refus d’acquittement du péage ou de défaut de présentation du contrôle technique.

Le retrait d’un à six points

D’après https://www.permis-infos.com, on peut vous retirer un point si on vous surprend en excès de vitesse inférieur à 20 km/h, en chevauchement de ligne continue ou en défaut de port de gants lorsque vous êtes sur un deux roues. Le nombre de points qui va être retiré est de deux si l’excès de vitesse est compris entre 20 et 30 km/h avec votre camion, si vous accélérez alors que vous êtes sur le point d’être dépassé ou si vous circulez ou stationnez sur le terre-plein central de l’autoroute.
Pour les cas suivants, trois points seront retirés de votre permis A : excès de vitesse entre 30 et 40 km/h, dépassement dangereux, circulation à gauche sur une chaussée à double sens, défaut de port de casque pour la conduite d’une moto.
Si vous refusez la priorité, si vous ne respectez pas le feu rouge ou un autre panneau de signalisation ou si vous circulez la nuit sans éclairage, sachez que ce sont des infractions qui peuvent entraîner un retrait de quatre points.
Les infractions suivantes seront pénalisées de la perte de six points : excès de vitesse supérieur à 50 km/h avec votre voiture, conduite avec une alcoolémie entre 0,5 g et 0,8 g/litre de sang, perturbation des contrôles de vitesse. On peut vous retirer aussi six points si vous refusez de vous soumettre à une vérification de présence l’alcool dans le sang, si vous refusez d’immobiliser le véhicule pour une vérification ou si vous causez avec votre véhicule des blessures involontaires à un tiers ayant comme conséquence une interruption de travail de plus de trois mois. Il est à rappeler que ces derniers cas sont des délits routiers.

Quand les points sont-ils réellement retirés ?

Aussi performant que soit le système administratif, le point n’est jamais retiré le jour où vous avez commis l’infraction ou le délit routier. Le retrait de points est effectif :
– Lorsque vous réglez l’amende forfaitaire au Trésor public. L’automobiliste a 45 jours pour s’acquitter de cette amende.
– Lorsque le titre exécutoire de l’avis de contravention majorée est émis.
– Lors de l’exécution d’une composition pénale ou d’une condamnation définitive.
Sur le plan administratif, le service concerné peut prendre du temps pour enregistrer ce retrait de points au Fichier National des Permis de Conduire. Entre le jour de l’infraction et le jour de l’enregistrement, il peut couler entre trois mois et trois ans. Ceci dit, il peut arriver qu’un conducteur ait deux points sur son permis B au sens juridique, mais il peut toujours avoir 10 points sur le fichier national du permis de conduire. Dans tous les cas, ce sera le sens juridique qui primera. S’il n’y a pas de condamnation, vous pouvez toujours contester l’infraction. Dans ce cas, la perte de points ne sera pas effective.
Dans tous les cas, vous serez informé de ce retrait des points par une lettre simple, notamment la lettre 48. Si l’infraction ou le délit routier a été constaté au contrôle radar automatisé, vous recevrez la lettre à l’adresse indiquée sur votre carte grise. Si vous avez déménagé et si vous n’avez pas changé l’adresse sur votre carte grise de votre auto, vous n’êtes pas en droit de contester ce retrait sous prétexte d’absence d’informations. Si ce sont les forces de l’ordre qui vous ont surpris, ils vous demanderont une adresse et la lettre 48 arrivera dans la boîte aux lettres de l’adresse que vous avez indiquée.

La récupération des points

Si vous espérez récupérer ces points retirés automatiquement, il faut se référer à la date de retrait des points effectif et non à la date où l’infraction ou le délit a été commis. Pour connaître le solde de points sur votre permis de conduire, vous pouvez toujours utiliser le service Télépoints. Si vous n’avez pas réussi à récupérer vos points automatiquement, vous pouvez suivre un stage de récupération de points. Si vous arrivez à zéro point, votre permis devient invalide. Dans ce cas, vous ne pourrez plus conduire, mais vous devez tout de même continuer à payer les mensualités de votre assurance et en informez votre assureur. Pour revalider votre permis, vous devez repasser l’épreuve du code et aussi de conduite pour certains cas. Pour être sûr de réussir, préparez-vous avec easyweb au code Rousseau, sur une série de tests du Code de la route.

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *