Depuis 2009, les procédures en rapport avec la conduite et les véhicules s’effectuent de plus en plus en ligne. La demande de carte grise en fait partie. Oui, elle se fait uniquement en ligne depuis 2017.
Où faire sa demande de carte grise ?
C’est sur le site officiel de l’Agence nationale des titres sécurisés ou ANTS que se déroule la demande de carte grise en ligne. Vous devez d’abord créer un compte à votre nom avant de lancer la procédure en ligne. La téléprocédure nécessite un accès à internet ainsi que la numérisation ou la photographie des documents nécessaires pour la demande. Ceux qui n’ont pas d’internet chez eux peuvent se rendre dans les points numériques des préfectures.
Vous pouvez aussi faire votre demande de carte grise sur ce site ou recourir aux services d’un professionnel agréé par l’État. En général, il s’agit de concessionnaire, de loueurs ou de garagistes. Opter les services d’un site internet spécialisé est aussi une solution pratique pour faire la demande de votre carte grise. Toutefois, prenez le temps de faire des comparaisons avant de choisir le site internet spécialisé qui vous convient.
En plus de la demande de carte grise, les sites spécialisés proposent également d’autres services liés au certificat d’immatriculation tels que : la déclaration de cession, la demande de duplicata de la carte grise (suite à la perte, au vol ou à la détérioration) et le changement d’adresse ou de titulaire de carte grise.
Les documents nécessaires pour demander une carte grise
Vous venez d’acquérir un véhicule neuf ? Vous devez disposer des documents suivants en format numérique pour effectuer la demande de carte grise de votre voiture :
– Le formulaire Cerfa 13750 de demande d’immatriculation
– Le formulaire Cerfa 15776 concernant la cession du véhicule
– Le récépissé de la déclaration d’achat du véhicule par le vendeur
– Le certificat de conformité du véhicule
– Le quitus fiscal délivré auprès du trésor public
– La photocopie d’une pièce d’identité du propriétaire du véhicule qui fait l’objet de la demande de carte grise
– Un justificatif de domicile datant de moins de six mois.
Selon le type de véhicule, d’autres documents peuvent être réclamés en dehors de cette liste. Pareil si vous envisagez l’achat d’un véhicule doté de spécificités ou importé en dehors des pays de l’Union européenne.
Si vous avez acquis un véhicule d’occasion, vous aurez besoin :
– Du formulaire Cerfa 13750 de demande d’immatriculation
– Du formulaire Cerfa 15776 pour la cession du véhicule.
– D’une Copie de l’ancienne carte grise du véhicule au nom de l’ancien propriétaire. Pour être valable, elle doit avoir été barrée et signée avec la mention «?vendu le __/__/__?» ou «?cédé le __/__/__?»
– De la Photocopie de la pièce d’identité de la personne demandant la carte grise
– D’un justificatif de domicile datant de moins de six mois
– Le procès-verbal du dernier contrôle technique en cours de validité pour les véhicules de plus de quatre ans. Vous n’en aurez pas besoin s’il s’agit d’un véhicule dispensé de contrôle technique.
Coût et délai d’obtention d’une carte grise en ligne
Le coût d’une carte grise dépend du type de véhicule et de plusieurs taxes. Il est notamment fonction du nombre de chevaux fiscaux de la voiture ainsi que sa première immatriculation (pour une voiture d’occasion). Le coût de la carte grise comprend aussi la taxe régionale. Elle dépend de la région dans laquelle vous vous trouvez. Le système d’immatriculation influe aussi sur le coût de la carte grise : passer de l’ancien système FNI au nouveau système SIV engendre en effet des frais supplémentaires. Ce changement de système d’immatriculation se fait automatiquement. Enfin, il y a le taux de CO2 émis par votre véhicule. Les voitures mises en circulation avant le 1er janvier 2004 sont considérées comme polluantes. Conséquence, des taxes supplémentaires sont appliquées à ces véhicules. Vous devez ajouter au tarif total de la carte grise d’autres frais de service si vous louez les services d’un site spécialisé.
Le délai d’obtention d’une carte grise est de 7 jours ouvrés environ après l’envoi en ligne de votre demande. Vous pouvez suivre l’évolution de la fabrication de votre carte grise en fournissant votre adresse mail. En ayant recours aux services d’un professionnel agréé ou d’un site internet spécialisé, vous pouvez gagner encore du temps.
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