Le non-respect des limitations de vitesse est sanctionné par la loi, quel que soit votre véhicule. La loi est la même pour tous, c’est-à-dire que l’amende sera en fonction de l’excès de vitesse, des antécédents du conducteur, des conditions dans lesquelles le délit a été commis, mais aussi de la rapidité de paiement. Voyons quelques différents excès de vitesse et les sanctions associées.
Que savoir sur les excès de vitesse ?
C’est l’article R-413-14 du Code de la route qui sanctionne les dépassements des limitations de vitesse. Ces sanctions sont constituées d’amendes pécuniaires et également assorties de peines supplémentaires telles que la suspension du permis de conduire, le retrait de points, etc. Donc, pour les excès de vitesse inférieurs à 50 km/h, le Code de la route prévoit une amende forfaitaire de 135 euros, dans la catégorie des contraventions de quatrième classe. Cependant, si l’excès de vitesse est de moins de 20 km/h alors que la vitesse maximale autorisée est de plus de 50 km/h, c’est la contravention de troisième classe qui s’applique, donc l’amende ne dépasse pas les 68 euros.
Excès de vitesse à partir de 50 km/h
Tout excès de vitesse entraîne automatiquement des retraits de points sur le permis de conduire. Le retrait est en fonction de l’ampleur du délit, il varie de 1 à 4. A partir de 30 km/h de dépassement, la sanction ne sera pas un retrait de points, mais carrément une suspension de permis pour 3 ans. Pour un excès de vitesse égal ou supérieur à 50 km/h, le délit est passible de 1500 euros d’amende, sans possibilité de minoration. Le conducteur s’expose à un retrait de 6 points sur son permis, à 3 ans de suspension de permis, à la confiscation de son véhicule, à l’obligation de suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière et à l’interdiction de conduire un deux-roues.
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